Merci de lire attentivement ces conditions avant de passer une commande via notre application. En accédant à notre application et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation. Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre service.
HeyTom est une application exploitée par MAJOR TOM SAS au capital de 1 599,37 euros dont le siège social est situé 176 ave Charles de Gaulle, 92200, Neuilly sur Seine, et immatriculée au RCS sous le n° 832 041 545 R.C.S. Nanterre
Notre Service a pour but la fourniture d'un service simple et pratique en vous mettant en relation avec nos établissements partenaires («Établissements Partenaires » ou « Établissements ») autorisés à proposer leurs produits et en vous permettant de leurs passer une commande de produits.
HeyTom agit en qualité d’agent pour le compte de l’Établissement Partenaire qui propose des produits, et reçoit les commandes que vous passez. Une fois que vous avez passé une commande, vos produits vous seront servis par notre Restaurant Partenaire soit à table (« Service à Table »), soit au Bar en vous invitant à vous diriger vers le Bar afin de les récupérer (« Retrait au Bar ») en fonction de votre choix et du type de service disponible à la date et à l’heure de la prise de commande.
Le Service HeyTom est disponible pour tous ses Établissements Partenaires situés à Paris. Les heures d'ouverture varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de nos Établissements Partenaires. Le service pourra être désactivé de manière ponctuelle ou définitive par l’Établissements et/ou par l’équipe HeyTom sans avoir à fournir de justification ou de raisons valables à cette désactivation aux utilisateurs du service.
Chaque commande passée par le biais de notre plateforme sera transmise à l’Établissement Partenaire pour obtenir une confirmation de sa part. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par l’Établissement Partenaire.
En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte.
Le contrat de fourniture de tout produit que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et l’Établissement Partenaire. Nous vous remercions de vérifier que les informations que vous avez fournies lors de votre inscription (email, numéro de téléphone, …) sont correctes pour nous permettre de communiquer avec vous au sujet de votre commande.
A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.
Tous les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Veuillez-vous référez à notre Etablissement Partenaire avant de passer commande si vous souffrez d'allergie.
HeyTom ne peut pas garantir que les produits vendus par nos Établissements Partenaires sont sans allergène.
Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve d’identité peut être exigée par l’Établissement Partenaire (article L3342-1 du Code de la santé publique). L’Établissement Partenaire pourra refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Si vous êtes identifié comme mineur, l’Établissement Partenaire procèdera uniquement au service des produits non alcoolisés et reprendra l’intégralité des produits alcoolisés. L’Établissement n’aura alors aucune obligation de rembourser au client les produits préparés mais non délivrés en raison du non-respect des présentes conditions.
Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service possible.
Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de vos produits dans les meilleurs délais.
Le délai de livraison de votre commande dépend du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis notre Etablissement Partenaire à ce moment.
L’Établissement Partenaire peut ou non accepter une commande ("Commande à faire").
HeyTom et l’Établissement Partenaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas.
Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par HeyTom ou par un Établissement Partenaire est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.
Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.
Le prix des produits est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA et les frais de service. Les prix varient selon les cartes des Établissements Partenaires. Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu la notification de confirmation. Malgré tous nos efforts, le prix de certains produits figurant dans notre service peut être erroné. L’Établissement partenaire concerné vérifie normalement ses prix dans le cadre du processus de passation de commande.
Tous les produits peuvent être réglés par carte bancaire par le biais de notre Service. Sont acceptés comme moyens de paiement : les cartes de crédit, carte bancaire, (visa, mastercard etc.). et d’autres moyen de paiement mobile seront disponible au fur et à mesure sur notre plateforme.
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité. Dans le cas ou dans un intervalle de 24h, plusieurs commandes seraient effectuées par le même client et avec le même moyen de paiement, HeyTom se réserve le droit de regrouper ces commandes et de les débiter sous la forme d’une seule transaction correspondant au montant total de ces commandes.
Le règlement est effectué directement à HeyTom qui le transmet ensuite à l’Établissement Partenaire. Nous sommes autorisés par nos Établissements partenaires à accepter le règlement pour leur compte et le règlement du prix des produits à notre bénéfice vous dégage de vos obligations de payer ce prix à l’Établissement partenaire.
Dans les limites autorisées par la loi, HeyTom fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité".
Selon les dispositions ci-dessous, ni HeyTom ni quelque Établissement partenaire que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service.
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En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont communiquées aux restaurateurs chargés du traitement et de la livraison des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire de l'application HeyTom a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet.
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